CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

(as of: 02/2012)

1. Offre
Nos offres sont faites sans engagement. Les commandes ne sont valables qu’á partir de notre confirmation de commande.

2. Objet de livraison
L’objet de la livraison est défini par notre confirmation de commande.

3. Prix
Nos prix s’entendent materiel livré emballé franco pour toute commande de plus de 1 000 s H.T.

4. Conditions de paiement
Nos factures sont payables par traites acceptées à 30 jours. En cas de retard de paiement le taux d’interêt légal sera appliqué. Pour un règlement dans les 14 jours, un escompte de 2 % sera accordé. Toute retenue de paiement ainsi que toute compensation sont exclues.

5. Délai de livraison
L’indication du délai de livraison est donnée à titre indicatif sans engagement. Un retard dans le délai quelle qu’en soit la raison ne peut donner lieu au paiement d’une indemnisation quelconque ni être motif d’annulation de l’ordre.

6. Réception
La réception des marchandises a lieu chez le fournisseur. Si l’acheteur désire être présent ou représenté lors de la réception des marchandises, il doit nous en aviser au moins deux semaines avant la date de livraison convenue. Dans tous les cas, les marchandises sont réputées réceptionnées à la date d’expédition ou à la date de mise à disposition.

7. Transfert des risques et dépôt
Les risques sont à la charge de l’acheteur à partir du moment où les marchandises quittent l’usine du fournisseur. Au cas où l’expédition est retardée par la faute de l’acheteur, les risques et les frais de magasinage sont à la charge de celui-ci à partir du jour où les marchandises sont mises à sa disposition. Une assurance contre les risques pendant le transport n’est contractée que sur demande écrite du client, les primes d’assurance étant à sa charge.

8. Garantie
Nous sommes responsables des pièces garanties uniquement dans les limites suivantes, pendant une période d’un an à compter de la date d’expédition. Toutes les pièces devenues complètement inutilisables, pour une raison dont nous sommes responsables, seront réparées par nos soins ou remplacées à nos frais.
Notre responsabilité est limitée aux vices de fabrication et aux défauts dans les matières utilisées. Nous devons êtres informés sans délai, par écrit, des défauts constatés, le matériel doit être tenu à notre disposition pour inspection et les pièces défectueuses nous être retournées à notre demande. A défaut, notre responsabilité est dégagée.
Nous dégageons aussi notre responsabilité si les installations ont été modifiées sans notre accord et/ou si une réparation ou une amélioration par nos soins est rendue plus difficile par cette modification. Nous ne sommes pas responsables des défauts dus à une usure normale. Tant que l’acheteur n’a pas respecté nos conditions de paiement, nous n’avons pas d’obligations de couvrir la garantie du matériel . Notre garantie se limite à la réparation des installations et au remplacement des pièces défectueuses. Elle ne peut en aucun cas donner lieu à aucune autre réclamation ni à une demande de dommage-intèrêts pour quelque raison que ce soit.

9. Clause résolutoire
En cas de non-paiement par l’acheteur ou de retard dans le paiement d’une seule échéance, nous nous réservons le choix entre l’exécution forcée de la vente avec dommages-interêts. La résolution sera acquise de plein droit sur simple lettre recommandée de notre part, si nous décidons de faire usage de la présente clause résolutoire, nonobstant toute offre ultérieure. Dans ce cas les acomptes versés nous resterons acquis sans préjudice de touts autres dommages-interêts.

10. Nos offres et plans
Il est interdit de copier ou de transmettre nos offres ou plans à des tiers sans notre accord préalable et écrit. En cas d’inobservation de cette clause, nous tiendrons pour responsable celui à qui nous avons communiqué nos documents.

11. Tribunal compétent
En cas de litige, seront seuls compétents les tribunaux de notre siège social, même en cas de connexité, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

12. Clause particulières
Si certaines de nos conditions mentionnées ci-dessus sont annulées en raison d’un contrat spécial, les autres demeurent valables.

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